1. Nature de la plateforme
Échange Direct est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers souhaitant échanger des biens de valeur.
La plateforme ne vend, n’achète, ne représente ni ne négocie aucun bien au nom des utilisateurs.
Échange Direct agit exclusivement comme intermédiaire technologique facilitant la communication entre parties.
2. Absence de courtage immobilier
Échange Direct :
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n’est pas une agence immobilière
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n’est pas un courtier immobilier
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n’exerce aucune activité régie par la Loi sur le courtage immobilier du Québec ou toute législation équivalente au Canada
La plateforme ne détient aucun mandat de vente ou de représentation.
3. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs demeurent seuls responsables :
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de l’exactitude des informations publiées
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de la légalité de leur bien
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de la validité des documents fournis
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des ententes conclues entre eux
Échange Direct ne vérifie pas systématiquement la véracité des informations publiées par les membres.
4. Transactions immobilières
Toute transaction immobilière initiée via la plateforme doit être conclue devant notaire.
Les utilisateurs reconnaissent que :
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les évaluations professionnelles
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les inspections
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les vérifications juridiques
relèvent de leur responsabilité exclusive.
Échange Direct ne participe pas à la rédaction des actes ni aux ajustements financiers.
5. Transactions non immobilières
Pour les autres biens échangés, les parties sont responsables de :
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vérifier l’authenticité
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respecter les lois applicables
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conclure toute entente contractuelle nécessaire
Échange Direct ne garantit ni l’authenticité ni la valeur des biens.
6. Absence de garantie
Échange Direct ne garantit :
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la conclusion d’un échange
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la solvabilité d’un utilisateur
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la valeur réelle d’un bien
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la conformité d’un bien aux lois applicables
La plateforme est fournie « telle quelle ».
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
Échange Direct ne pourra être tenu responsable :
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d’un litige entre utilisateurs
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d’une perte financière
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d’une erreur dans une évaluation
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d’une fraude ou fausse déclaration
La responsabilité de la plateforme est limitée au montant des frais payés par l’utilisateur, le cas échéant.
8. Vérifications professionnelles
Les utilisateurs reconnaissent que certaines transactions peuvent nécessiter :
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un notaire
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un évaluateur agréé
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un inspecteur certifié
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une institution financière
Échange Direct peut suggérer des professionnels, sans toutefois en garantir les services.
9. Acceptation des risques
En utilisant la plateforme, les utilisateurs reconnaissent comprendre que :
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toute transaction comporte un risque
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ils doivent effectuer leurs propres vérifications
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ils agissent de manière autonome
10. Modification des conditions
Échange Direct se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme constitue une acceptation des conditions en vigueur.
